Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constitutifs du Service — code source, architecture applicative, modeles d'IA, algorithmes, interfaces, textes, chartes graphiques, documentations, scripts d'entrainement, jeux d'evaluation — est la propriete exclusive et integrale de TarifIA SAS ou de ses concedants.

Aucune stipulation des CGU, CGV, DPA ou contrats TarifIA ne peut etre interpretee comme emportant cession de ces droits. Le Client beneficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limite a la duree de son abonnement.

Les donnees brutes injectees (factures, lignes, fournisseurs) demeurent la propriete du Client. TarifIA ne revendique aucun droit de propriete sur ces donnees. Il beneficie uniquement du droit de les traiter pour les finalites contractuelles et pour produire des analyses agregees anonymisees, dans les limites du DPA.

Les ameliorations apportees aux modeles de TarifIA au fil de l'exploitation, y compris a l'aide de signaux anonymises issus des donnees des clients, constituent des apports produits et appartiennent exclusivement a TarifIA.

« TarifIA » et le logo TarifIA sont des marques et elements graphiques proteges. Toute reproduction, imitation ou usage non autorise est interdit.

• Reverse engineering, decompilation, extraction massive automatisee (scraping) du Service ;
• revente, sous-licence, mise a disposition non autorisee ;
• entrainement d'un modele tiers a partir des sorties du Service sans accord ecrit ;
• contournement des mesures techniques de protection.

Le Service integre des composants open source dont les licences sont respectees. La liste est disponible sur demande a legal@tarifia.fr.

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu publie sur TarifIA porte atteinte a ses droits peut signaler la contrefacon a legal@tarifia.fren fournissant les elements prevus a l'article 6 de la LCEN.