Mentions legales
Version v1.0 · Derniere mise a jour : 25 avril 2026 · Audience : Tous publics
1. Editeur du service
- Raison sociale
- TarifIA SAS (a confirmer au Kbis)
- Forme juridique
- Societe par Actions Simplifiee (SAS)
- Capital social
- {{capital_social}} EUR
- RCS
- {{rcs_ville}} {{rcs_numero}}
- SIREN
- {{siren}}
- SIRET siege
- {{siret_siege}}
- TVA intracommunautaire
- FR{{tva_intra}}
- Siege social
- {{adresse_siege}}
- Telephone
- {{telephone_contact}}
- contact@tarifia.fr
2. Hebergement
- Hebergeur
- {{hebergeur_raison_sociale}}
- Adresse
- {{hebergeur_adresse}}
- Contact
- {{hebergeur_contact}}
- Localisation des donnees
- Union europeenne (UE) — voir notre politique de confidentialite pour le detail.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est {{directeur_publication}}, en sa qualite de {{directeur_fonction}} de TarifIA SAS.
4. Signaler un contenu illicite
Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), tout contenu manifestement illicite publie sur la plateforme peut etre signale a l'adresse suivante : abuse@tarifia.fr. Le signalement doit contenir la date de la notification, l'identite du notifiant, la description des faits litigieux, leur localisation precise et les motifs pour lesquels le contenu doit etre retire.
5. Mediation de la consommation
En cas de litige non resolu amiablement par un consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation competent : {{mediateur_conso_nom}} — {{mediateur_conso_url}}.