Document legal

Mentions legales

Version v1.0 · Derniere mise a jour : 25 avril 2026 · Audience : Tous publics

1. Editeur du service

Raison sociale
TarifIA SAS (a confirmer au Kbis)
Forme juridique
Societe par Actions Simplifiee (SAS)
Capital social
{{capital_social}} EUR
RCS
{{rcs_ville}} {{rcs_numero}}
SIREN
{{siren}}
SIRET siege
{{siret_siege}}
TVA intracommunautaire
FR{{tva_intra}}
Siege social
{{adresse_siege}}
Telephone
{{telephone_contact}}
E-mail
contact@tarifia.fr

2. Hebergement

Hebergeur
{{hebergeur_raison_sociale}}
Adresse
{{hebergeur_adresse}}
Contact
{{hebergeur_contact}}
Localisation des donnees
Union europeenne (UE) — voir notre politique de confidentialite pour le detail.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est {{directeur_publication}}, en sa qualite de {{directeur_fonction}} de TarifIA SAS.

4. Signaler un contenu illicite

Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), tout contenu manifestement illicite publie sur la plateforme peut etre signale a l'adresse suivante : abuse@tarifia.fr. Le signalement doit contenir la date de la notification, l'identite du notifiant, la description des faits litigieux, leur localisation precise et les motifs pour lesquels le contenu doit etre retire.

5. Mediation de la consommation

En cas de litige non resolu amiablement par un consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation competent : {{mediateur_conso_nom}} {{mediateur_conso_url}}.

Questions juridiques ? legal@tarifia.fr

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