Mentions legales
Version v1.0 · Derniere mise a jour : 28 avril 2026 · Audience : Tous publics
1. Editeur du service
- Raison sociale
- TARIFIA
- Forme juridique
- Societe par actions simplifiee (SAS)
- Capital social
- 1 000 EUR
- RCS
- RCS Frejus 104 219 688 (n° de gestion 2026B00788)
- SIREN
- 104 219 688
- SIRET siege
- 104 219 688 00017
- TVA intracommunautaire
- FR43 104 219 688
- Siege social
- 51 chemin du Bouillonnet, Les Cepedes, 83120 Sainte-Maxime
- Telephone
- 06 31 76 65 13
- contact@tarifia.com
2. Hebergement
- Hebergeur
- Vercel Inc. (frontend) et Supabase Inc. (base de données et services backend)
- Adresse
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Hébergement opérationnel des données : région UE (eu-central / eu-west).
- Contact
- legal@vercel.com / privacy@supabase.com
- Localisation des donnees
- Union europeenne (UE) — voir notre politique de confidentialite pour le detail.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est François Piazza, en sa qualite de Directeur general de TARIFIA (la presidence etant assuree par la societe civile PIAZZA).
4. Signaler un contenu illicite
Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), tout contenu manifestement illicite publie sur la plateforme peut etre signale a l'adresse suivante : contact@tarifia.com. Le signalement doit contenir la date de la notification, l'identite du notifiant, la description des faits litigieux, leur localisation precise et les motifs pour lesquels le contenu doit etre retire.
5. Mediation de la consommation
TARIFIA fournissant un service exclusivement professionnel (B2B), elle n'entre pas dans le champ de l'obligation de designation d'un mediateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Aucun mediateur de la consommation n'est donc designe a ce jour. Tout litige releve des stipulations de nos conditions generales.