Document legal

Mentions legales

Version v1.0 · Derniere mise a jour : 28 avril 2026 · Audience : Tous publics

1. Editeur du service

Raison sociale
TARIFIA
Forme juridique
Societe par actions simplifiee (SAS)
Capital social
1 000 EUR
RCS
RCS Frejus 104 219 688 (n° de gestion 2026B00788)
SIREN
104 219 688
SIRET siege
104 219 688 00017
TVA intracommunautaire
FR43 104 219 688
Siege social
51 chemin du Bouillonnet, Les Cepedes, 83120 Sainte-Maxime
Telephone
06 31 76 65 13
E-mail
contact@tarifia.com

2. Hebergement

Hebergeur
Vercel Inc. (frontend) et Supabase Inc. (base de données et services backend)
Adresse
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Hébergement opérationnel des données : région UE (eu-central / eu-west).
Contact
legal@vercel.com / privacy@supabase.com
Localisation des donnees
Union europeenne (UE) — voir notre politique de confidentialite pour le detail.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est François Piazza, en sa qualite de Directeur general de TARIFIA (la presidence etant assuree par la societe civile PIAZZA).

4. Signaler un contenu illicite

Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), tout contenu manifestement illicite publie sur la plateforme peut etre signale a l'adresse suivante : contact@tarifia.com. Le signalement doit contenir la date de la notification, l'identite du notifiant, la description des faits litigieux, leur localisation precise et les motifs pour lesquels le contenu doit etre retire.

5. Mediation de la consommation

TARIFIA fournissant un service exclusivement professionnel (B2B), elle n'entre pas dans le champ de l'obligation de designation d'un mediateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Aucun mediateur de la consommation n'est donc designe a ce jour. Tout litige releve des stipulations de nos conditions generales.

Questions juridiques ? contact@tarifia.com

TarifIA · Intelligence economique B2B · Version v1.028 avril 2026