Document legal

Mentions legales

Version v1.0 · Derniere mise a jour : 28 avril 2026 · Audience : Tous publics

1. Editeur du service

Raison sociale
TarifIA SAS (a confirmer au Kbis)
Forme juridique
Societe par Actions Simplifiee (SAS)
Capital social
[à compléter — voir Kbis] EUR
RCS
[à compléter — voir Kbis] [à compléter — voir Kbis]
SIREN
[à compléter — voir Kbis]
SIRET siege
[à compléter — voir Kbis]
TVA intracommunautaire
FR[à compléter — voir Kbis]
Siege social
[à compléter — siège social SAS]
Telephone
[à compléter — ligne professionnelle]
E-mail
contact@tarifia.com

2. Hebergement

Hebergeur
Vercel Inc. (frontend) et Supabase Inc. (base de données et services backend)
Adresse
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Hébergement opérationnel des données : région UE (eu-central / eu-west).
Contact
legal@vercel.com / privacy@supabase.com
Localisation des donnees
Union europeenne (UE) — voir notre politique de confidentialite pour le detail.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [à compléter — désignation founder], en sa qualite de [à compléter — Président SAS] de TarifIA SAS.

4. Signaler un contenu illicite

Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), tout contenu manifestement illicite publie sur la plateforme peut etre signale a l'adresse suivante : contact@tarifia.com. Le signalement doit contenir la date de la notification, l'identite du notifiant, la description des faits litigieux, leur localisation precise et les motifs pour lesquels le contenu doit etre retire.

5. Mediation de la consommation

En cas de litige non resolu amiablement par un consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation competent : [à compléter — désignation médiateur B2C si pertinent] [à compléter — URL médiateur].

Questions juridiques ? contact@tarifia.com

TarifIA · Intelligence economique B2B · Version v1.028 avril 2026